DROIT PUBLIC

Le droit public régit une grande partie de l'action des collectivités et des personnes publiques et encadre ainsi les rapports entre l'Administration et les administrés ainsi que les rapports des administrations entre elles.

Il se compose de différentes branches du Droit, parmi lesquelles :

 
Le contentieux qu'il génère doit être porté devant des juridictions spécifiques
(tribunaux administratifs, etc.) et obéit lui-même à des règles particulières
et relativement strictes, souvent mal connues des Justiciables.
 

DROIT FISCAL

Le conseil fiscal est conçu comme un instrument de  gestion des entreprises de nos clients. Tant en France qu’à l’étranger, notre objectif est de permettre à nos clients, par une information claire et précise, d’opérer des choix stratégiques en toute sécurité. Cette compétence implique également le conseil, l’assistance et la défense de nos clients face à l’administration fiscale.

Fiscalité des entreprises
BNC—BIC—IS,
Taxe professionnelle
Vérification de conformité et optimisation fiscale
Optimisation fiscale de la circulation des flux financiers, distributions, prêts intra-groupe, centrales de trésorerie
Intéressement, stock-options, actionnariat des salariés
Audits d’acquisition

Fiscalité des personnes physiques
Déclarations fiscales annuelles ou ponctuelles
Optimisation des situations fiscales personnelles
ISF
Bouclier fiscal

TVA et Taxes indirectes
Gestion des crédits de taxes
Vérifications de la conformité
Régimes d’imposition particuliers
Territorialité

Droit d’enregistrement
Évaluation de la charge fiscale liée à une opération
Etudes comparatives
Assistance à déclaration ( successions …)

Contentieux fiscal
Assistance à contrôle fiscal
Mise en place d’une stratégie contentieuse cohérente
Évaluation des risques fiscaux
Mise en place des mesures de continuité de l’entreprise
Sursis de paiement
Recours devant toutes les juridictions compétentes

 

DROIT DES SOCIETES

Les structures juridiques
Conseils et assistance en vue du choix de la structure juridique la mieux adaptée, de la création à l’adaptation en fonctions des évolutions de l’entreprise

La vie sociale des entreprises
Planification et organisation des obligations annuelles
Réunions des organes sociaux

Les opérations sur le capital
Augmentation et réduction de capital
Émission de valeurs mobilières

Les Dirigeants
Statuts
Responsabilité civile et pénale

La Gouvernance d’entreprise
Règlements intérieurs des conseils d’administration ou de surveillance
Comités spécialisés

Les Relations Intra groupe
Prêt Intra groupe, convention de trésorerie, centralisation de trésorerie
Filialisation

Les opérations de restructuration
Fusions, scissions
Apports partiels d’actifs, transmission universelle de patrimoine

Les Fusions et acquisitions
Assistance dans la négociation et rédaction des actes subséquents
Mise en place des garanties

 

DROIT COMMERCIAL

Conseiller dans tous les aspects juridiques et fiscaux les différents acteurs opérationnels du commerce, investisseurs, exploitants, bailleurs, preneurs, franchiseurs et franchisés, etc… Établir les actes juridiques nécessaires à la vie des affaires, mais également assister les clients dans toute procédure contentieuse de la phase de diagnostic préalable au choix de la stratégie judiciaire tant pour la défense de l’entreprise que de ses dirigeants.

Contrats
Ventes de fonds de commerce
Baux commerciaux et professionnels
Crédits-bails
Contrats de Franchise, concessions

Contentieux
Fixation des loyers commerciaux, renouvellement, révision
Contentieux des ventes et promesses de vente

Conseil et Défense de l’Entreprise
Règlements des différends nés des contrats commerciaux
Procédures de recouvrement des impayés
Prévention et traitement des difficultés des entreprises
Responsabilité civile ou pénale de l’Entreprise
Relations avec les organismes sociaux ou fiscaux

Conseil et Défense du Dirigeant
Gestion des rapports entre associés
Cession de valeurs mobilières
Cession d’entreprise
Infractions à la législation sur les sociétés
Abus de biens sociaux

 

DROIT BOURSIER

Introduction en Bourse
Établissement de la documentation juridique
Participation à la rédaction du prospectus

Assistance pour la gestion des obligations annuelles
Communication financière, assemblée, informations légales
Rapport annuel et document de référence

Émission de valeurs mobilières
Définition des modalités de l’opération
Documentation juridique et prospectus
Offres publiques
Dépôt d’offre publique (achat ou échange)
Garantie de cours, retrait
Relations avec l’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Gestion des obligations juridiques en période d’offre

Actionnariat des salariés et des dirigeants
Gestion de l’actionnariat
Stocks options, BSPCE, Actions gratuites
LBO, LBI

Pactes d’actionnaires
Pacte de préférence, de préemption
Promesse ou option de vente ou d’achat

Franchissement de seuil
Obligation de déclaration
Personnes tenues à la déclaration

Relations avec l’Autorité des Marchés Financiers
Procédures d’enquêtes
Procédures de sanctions
Recours contre les décisions de l’AMF

ORLEANS
Tél. : 02.46.02.41.38
Fax : 02.38.76.61.06

PARIS
Tél. : 01.42.79.81.35
Fax : 01.42.79.52.12